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FAVORISER L'AUTONOMISATION DES COMMUNAUTÉSFacteurs politiques et administratifs qui influencent le développement autonomePar Phil Bartle, PhDtraduit par Pierre Moreaurévisé par Sonia DenoixNotes de formationLes lois, les règles, les règlements et les pratiques qui influencent le développement autonomeIntroduction : S'il n'est pas permis à une collectivité d'être propriétaire d'une pompe à main qu'elle a fabriquée, on affaiblit la communauté et on entrave son autonomisation. Si l'autorité locale ne peut ouvrir et gérer un compte bancaire, on entrave sa mission de pourvoir aux besoins du village et on limite le potentiel de celui-ci. Ce sont quelques exemples qui démontrent la façon dont l'environnement politique et administratif peuvent influencer l'autonomisation d'une communauté. Parmi le grand nombre de facteurs qui jouent un rôle, il y a les lois du pays, instituées par décret ou adoptés ; les règles et règlements des différents ministères et départements nationaux, régionaux et locaux, et les actions des fonctionnaires selon leurs partis pris et leurs interprétations des lois et des règlements. Il faut également retenir les politiques et les agissements des organismes non gouvernementaux et des entreprises du secteur privé présents et qui, à leur tour, sont sujet aux facteurs gouvernementaux mentionnés ci-dessus. La tâche des mobilisateurs est de stimuler les communautés à accroître les activités qui contribuent à leur développement et leur permettre de devenir plus autonomes . Mais comme toute communauté n'existe pas dans un vide, ces actions mobilisatrices doivent tenir compte de l'environnement politique et administratif. À première vue, il peut paraître que les agents n'ont aucun pouvoir sur ces facteurs. Mais il y a plusieurs voies que les intervenants peuvent emprunter qui auront un effet, direct ou indirect, sur cet environnement. Premièrement, ils doivent noter et analyser ces règles et ces pratiques, afin de rédiger une liste des changements qui faciliteraient les capacités de développement des communautés. Par la suite, ces propositions serviraient à établir un programme qui préconise le changement des lois et des pratiques. Comme exemple, on ferra circuler un mémoire de façon qu'il chemine au sein du ministère jusqu'au ministre. Ainsi, un haut fonctionnaire pourrait être invité à fournir des conseils pour la rédaction d'un projet de politique sur le développement communautaire (en vue de son adoption par le Parlement), et les mobilisateurs appelés à l'aider. Aussi, il est assez fréquent que quelques mobilisateurs deviennent membres du Parlement et même ministres dans le cabinet. L'expérience et les connaissances acquises comme mobilisateurs deviennent alors un précieux atout. Il peut arriver également que le document en question, ou des versions adaptées localement, parviennent à un comité de membres du cabinet avec le mandat de réviser les politiques et les pratiques gouvernementales. Peu importe, les agents mobilisateurs auront intérêt à lire le présent texte. Face à une situation, ils doivent pouvoir évaluer le degré d'autonomisation à partir de leurs observations et de leurs analyses. Tous les agents devraient posséder dans leurs trousses un document qu'ils auront eux-mêmes préparé où sont catalogués les facteurs qui nuisent au renforcement d'une communauté. Promouvoir un environnement habilitant : Le renforcement des communautés et l'éradication de la pauvreté ne peuvent se produire en vase clos. L'environnement, non seulement écologique, mais aussi socio-économique et politique, dans lequel baigne la communauté, influence son degré d'autonomisation. Il doit également faire l'objet d'observations et d'analyses lorsqu'on se propose d'agir afin d'atteindre cette autonomie. À cette fin, on doit travailler entre autres à créer un environnement qui favorise l'amélioration par l'auto-assistance, les actions qui mènent à l'autonomie de la communauté, le renforcement des communautés et l'éradication de la pauvreté par une approche basée dans la communauté. Les mesures pour appuyer un gouvernement qui facilite l'autonomisation sont, entre autres, les suivantes :
L'administration centrale et l'autonomisation : Votre programme d'autonomisation devrait porter principalement sur l'aide à la réforme et à l'amélioration des conditions. Ainsi, lorsque l'État est fortement centralisé, mais est prêt à accepter la décentralisation, l'aide portera sur la mise en place de celle-ci. Si le pays est déjà engagé dans cette voie, vous entreprendrez des activités plus pragmatiques et plus adaptées à la région en question. Il est question ici de la démocratisation, du partage du pouvoir financier, de la décentralisation des ministères qui interviennent dans le développement, et d'autres réformes pertinentes de rationalisation et d'autres modifications appropriées de l'administration centrale. Votre programme comprend les éléments et les aides suivants :
Les pressions exercées sur l'administration centrale et la contribution apportée au changement des lois, des règlements et des procédures ne constituent qu'une partie de la stratégie pour promouvoir un milieu qui favorise l'autonomisation d'une communauté et l'éradication de la pauvreté. Ces démarches doivent être accompagnées d'une aide complémentaire aux autorités régionales et locales qui sont plus proches des communautés concernées, et aux organismes non gouvernementaux. Ces corps font également partie de l'environnement socio-politico-économique des communautés en question. Le rôles des autorités régionales et locales : Le partage du pouvoir, du processus décisionnel et de la gestion des finances par l'administration centrale doit entraîner concurremment le renforcement des capacités des administrations visées. S'il doit y avoir décentralisation, il ne faut pas que soit celle de la tyrannie. En plus d'accroître leurs habiletés (accompagnées de ressources humaines compétentes), les autorités régionales doivent être incérées à la planification et à la gestion participative, aux pratiques du dialogue et de la facilitation avec les communautés, et aux autres mesures qui contribuent à un environnement habilitant. Votre programme peut comporter les éléments suivants :
Au niveau du district (ou son équivalent), il existe trois principaux agents qui ont une influence auprès des communautés et qui doivent être la cible d'encouragement à la formation en méthodes participatives. Il s'agit (1) des fonctionnaires, (2) des dirigeants et des politiciens, et (3) des conseillers techniques (qu'on désigne auss par 'technocrates' parce que leur autorité et leur influence proviennent de leur compétence technique). La façon dont ils se transforment de 'pourvoyeur' à 'facilitateur' dépend de la source de leur pouvoir. Les changements particuliers : On doit travailler à créer un environnement administratif et socio-politico-économique qui non seulement permet mais encourage le cheminement vers l'autonomisation axée sur l'auto-assistance et l'éradication de la pauvreté en fonction des intérêts de la communauté. Dans chacune des actions qui suivent, votre rôle consiste à bien analyser la situation, les effets qu'elle entraîne sur l'autonomisation de la communauté, et comment l'améliorer pour favoriser le développement du potentiel communautaire. Les actions particulières à entreprendre dans votre programme pour promouvoir l'environnement décrit plus haut relèvent des catégories suivantes :
Examinons ceux-ci en détail. Des directives pour inciter le législateur à adopter ou modifier une politique : On doit encourager les parties prenantes à contribuer à donner corps aux politiques proposées sous la forme de documents écrits qui serviront de guides pour la réforme de la législation (les lois) nationale (et régionale lorsque pertinente). La stratégie consiste à leur fournir les directives nécessaires pour accomplir cette tâche. La réforme législative : Appuyer les comités responsables de réformes législatives (pertinentes à l'autonomisation des communautés), voir : « Directives pour la préparation d'un document de politique ». Vos plaidoyers peuvent faire en sorte que le gouvernement établisse ou réactive les comités de travail responsables de la préparation de documents de politique ou de réformes législatives. Ceci appelle une aide financière pour les réunions des comités (qui se tiendront de préférence, non seulement dans la capitale, mais à tour de rôle dans les différentes régions) : la location de salles, les rafraîchissements, les indemnités journalières, et le soutien technique (des conseillers techniques et des animateurs de groupe pour orienter les comités dans la direction voulue). Les règlements ministériels : Des directives pour la proposition ou la modification de règlements et de procédures ministériels : les documents préparés en établiront la pertinence. Ils serviront à aider les comités et tous ceux qui ont à produire des documents de politique, des règles et des règlements écrits, des guides, et des changements à la législation. Directives pour les ONG : Indications sur les ONG actives auprès des communautés : Dépendant de leur statut légal et de leur acceptabilité, on peut apporter un soutien aux ONG (internationales et locales), afin de favoriser la cohérence et l'harmonie de leurs actions, entre elles et avec ceux des gouvernements. Celui-ci peut comprendre une aide financière et technique pour les réunions, les ateliers, les comités de travail, et la préparation, l'impression et la distribution de documents (p. ex. des guides). Les événements mobilisateurs : Plus le public est informé sur les buts et les méthodes de la stratégie dont il est ici question, plus le milieu environnant sera propice au changement de la société dans la direction voulue. Les événements organisés à cette fin peuvent inclure les conférences, les ateliers, les concours, les prix, les pièces, les sketches, la musique, les campagnes. Les relations publiques : On peut avoir recours aux affiches, à la radio, à la télévision, et aux annonces dans les journaux et les revues. Des gratifications ou des honoraires peuvent être offerts à des journalistes qui seront invités à documenter et à rédiger des articles décrivant le processus d'autonomisation et les mesures utilisées pour réduire la pauvreté. L'administration centrale et l'autonomisation : Encourager et favoriser le renforcement de l'autonomie des communautés par la démocratisation, la décentralisation politique et administrative, le transfert des pouvoirs financiers, la concertation des ministères impliqués dans le développement, les changements apportés aux lois, règlements et pratiques. Établir des guides pour la rédaction de documents de politique et autres textes semblables (qui favorisent le renforcement communautaire) en vue de leur adoption par le Parlement. L'expertise apportée doit comprendre des directives écrites pour la préparation de documents de politique. Ces guides doivent encourager un processus de participation et de consultation qui met à contribution les parties prenantes afin de créer un environnement favorable au renforcement communautaire, en plus d'offrir des conseils professionnels sur la production des documents mentionnés plus haut. Les conseils sur la décentralisation : Cibler les besoins et conseiller sur le partage de l'autorité et du pouvoir financier qui facilitera la gestion communautaire : des consultants avec l'expérience requise pour évaluer les conséquences sur le processus décisionnel et sur le plan financier de la décentralisation. L'aide à la réforme agraire : Les lois foncières qui ont un effet sur l'autonomisation de la communauté sont celles qui portent sur la propriété et l'exploitation des terres. Voir « La gestion des terres : une perspective communautaire ». Ces lois devraient faciliter davantage la gestion par la communauté de ses équipements et de ses services, assurer les droits de la personne en ce qui a trait au sexe et aux minorités, et favoriser l'application de lois justes et équitables sur la propriété et l'accès aux terres. Faciliter le partage du pouvoir : Concourir à faire en sorte que les ministères se concentrent principalement sur l'établissement de politiques, de normes, de procédures, et de directives, alors que la mise en oeuvre, le recrutement du personnel, la planification, le processus décisionnel et la gestion sont dévolus aux régions. Décentraliser ne veut pas dire retirer aux ministères de l'administration centrale toutes leurs fonctions ; le rôle de ceux-ci devra plutôt porter sur l'orientation, l'établissement de politiques, les conseils professionnels, alors que les activités courantes relèveront des régions. Ceci nécessite une aide à la formation et un apport d'expertise aux régions, ainsi qu'un soutien au ministère de l'administration centrale appelé à modifier son rôle. La stratégie s'adresse particulièrement aux ministères que concerne le processus d'autonomisation des communautés (par exemple, celui du développement communautaire). La reconnaissance officielle des organismes communautaires : Travailler à la définition et à l'obtention d'un statut légal, et de pouvoirs, pour les organismes communautaires. Le soutien comprend, en plus de l'expertise mentionnée ci-dessus, le financement de réunions et d'ateliers, les plaidoyers et les conseils pour que soient reconnues les méthodes pour le renforcement des communautés, et les organismes communautaires autonomisés ainsi créés. La circulation de l'information entre la communauté et l'administration locale : Établir des mécanismes par des lois et des procédures pour la circulation de l'information entre les quartiers et la municipalité, et entre les organismes communautaires et les autorités locales. Les besoins afférents à la gestion de l'information décrits plus haut nécessitent un cadre légal et procédural pour bien fonctionner. Les plaidoyers : Entreprendre des actions auprès du public pour l'alerter sur les problèmes légaux et les questions politiques en jeux. Ces activités de relations publiques, ainsi que le contenu des séances de formation et de sensibilisation, ont pour but de favoriser l'acceptation des changements aux lois, aux règlements, et aux procédures, et aux attitudes, qui constituent l'environnement dans lequel doit s'opérer le renforcement des communautés. L'élaboration de programmes : Inciter les établissements publics, y compris les universités et les organismes de formation, à apporter des changements à leurs programmes d'études de façon qu'ils intègrent des méthodes participatives, et qu'ils s'adressent aux problèmes mentionnés ci-dessus. Les conseillers techniques des ministères pertinents et les ONG oeuvrant au renforcement des communautés et à l'éradication de la pauvreté doivent parfaire leurs connaissances et leur formation dans ces domaines. De plus, les universitaires et les formateurs peuvent contribuer par leur expertise à la mise en oeuvre de la stratégie. La participation à la mise à jour de temps à autre des programmes d'études des établissements mentionnés est l'occasion d'inclure les variations apportées à celle-ci et à sa méthodologie. L'objectif principal des plaidoyers auprès de l'administration centrale et des conseils apportés à celle-ci est d'entraîner des changements dans les lois, les règlements et les procédures qui favoriseront la création d'un environnement habilitant. Les rôles des autorités régionales et locales : Préconiser la planification et la gestion participatives aux niveaux régional et local : pour créer un environnement favorable, la capacité des administrations régionales et des autorités centrales, de devenir des facilitateurs plutôt que des pourvoyeurs, doit être renforcée simultanément. Il faut initier les autorités régionales à la planification et à la gestion participatives, ainsi qu'à l'art du dialogue et de la facilitation dans leur interaction avec les communautés. La formation à la planification et à la gestion participatives : La stratégie prévoit une formation pour acquérir des compétences dans les domaines participatifs pertinents, afin de promouvoir et de favoriser un environnement habilitant. Le pouvoir législatif des administrations locales : Établir des lignes directrices pour l'élaboration de lois, de règlements et de procédures par l'administration locale et régionale : lorsque celles-ci possèdent le pouvoir de légiférer, la stratégie consiste à leur apporter un soutien de même nature que celui apporté à l'administration centrale. Dans l'immédiat, on peut les conseiller sur les changements à effectuer aux règlements, procédures et pratiques. Le réseautage : Relever les situations propices au réseautage et au partage de connaissances entre les régions et avec d'autres pays : de même que le partage des connaissances et des compétences, de la promotion et de l'encouragement, la stratégie appelle le développement des mécanismes de réseautage tels que les conférences, les ateliers, les séminaires et les rencontres avec les responsables régionaux (et membres de la communauté), au pays et à l'étranger. Les trois principaux agents qui ont une influence auprès des communautés sont les suivants :
Ils doivent être la cible d'encouragements à la formation en méthodes participatives. Leur transformation de « pourvoyeur » à « facilitateur » est fonction de la source de leur pouvoir. La tâche du mobilisateur et du formateur de cadres est, en partie, de déterminer la façon d'opérer ces changements en observant et en analysant le contexte. Les intervenants non gouvernementaux : Si les ONG doivent elles-mêmes travailler auprès des communautés dans un environnement qui est largement conditionné par l'autorité centrale, elles y contribuent tout de même dans la mesure où les lois et les pratiques qui les régissent leur permettent d'agir. Lorsqu'elles bénéficient d'une ambiance de tolérance bienveillante, elles constituent un potentiel de grande importance pour le développement participatif. Néanmoins, si l'on ne tient pas à ce qu'ils se gênent mutuellement et nuisent ainsi à une conception intégrée du développement du pays, certaines directives sont nécessaires. Les ONG internationales contribuent principalement à fournir les ressources (surtout les moyens financiers et les compétences), tandis que les ONG nationales et régionales travaillent à la mobilisation des citoyens dans le processus démocratique, particulièrement en ce qui concerne les plaidoyers et les droits de la personne. La stratégie comprend :
L'objectif à atteindre est un environnement où les ONG agiront en quelque sorte en partenariat avec tous les niveaux de gouvernements, les communautés et le secteur privé. Chacun faisant valoir ses propres compétences, ils contribueront ensemble au développement social durable par l'autonomisation de communautés à faible revenu et à l'élimination de la pauvreté. Les ONG ont le potentiel de jouer un grand rôle dans le développement participatif. Pour assurer la cohérence et la durabilité de leurs actions, elles ont besoin de coordination, et d'être conseillées. Les ONG internationales sont de deux types :
Chacun a un rôle à jouer. Le premier est encouragé à s'adjoindre le deuxième. Plusieurs des grandes ONG internationales intègrent les deux :
À l'aide de conseils et en les coordonnant, les organismes du second type peuvent être intégrés à une stratégie nationale, et à des projets régionaux. Les ONG nationales et régionales : Elles contribuent à la mobilisation des citoyens dans le processus démocratique, particulièrement en ce qui concerne les plaidoyers et les droits de la personne. D'ordinaire, elles sont moins pourvues financièrement que les ONG internationales, mais peuvent être soutenues par celles-ci, par l'ONU et les donateurs bilatéraux. Il en existe essentiellement deux sortes :
La stratégie fait appel aux deux : les premières sont ciblées pour l'autonomisation des communautés à faible revenu, les secondes jouent souvent le rôle de petites sociétés-conseils. Les forums des ONG et des OBC : La tenue de forums pour la création et la révision en participation des directives pour le fonctionnement des ONG et des OBC : Des ateliers et des séminaires destinés à établir ou à réviser les directives en appui au processus de renforcement des communautés et à l'élimination de la pauvreté; agir comme intermédiaire entre les fonctionnaires (responsables de la création des principes directeurs), et les ONG (responsables de suivre ceux-ci). Les forums ONG/Gouvernements : Des forums qui traîtent du réseautage et de la communication entre les ONG, les OBC, et l'administration centrale et régionale. La stratégie vise à accroître le dialogue entre les ONG, les OBC, et les fonctionnaires des administrations centrales et régionales pour l'échange d'informations, de conseils techniques et de l'expérience acquise en autonomisation des communautés. Les ententes sur les méthodes : Ententes sur les méthodes d'autonomisation et d'éradication de la pauvreté qui sont durables et cohérentes : Produits par les forums mentionnés ci-dessus, ces documents comprennent les déclarations, les ententes, les guides et les méthodes qui servent à développer un environnement habilitant, et qui favorisent la gestion communautaire par l'auto-assistance, ainsi que la création de la richesse. Les renseignements partagés contribueront à une politique nationale et à un processus qui sont cohérents (avec la flexibilité voulue pour s'adapter à des situations différentes et aux interventions pertinentes). Les accords d'aide régionale/internationale : Des ententes sur l'aide financière et technique entre les ONG internationales et locales : également produits par les forums, et agissant comme courtier en information pour les ONG locales et leurs donateurs potentiels, ces documents visent à assurer une certaine cohérence à l'échelle du pays, et l'application des méthodes décrites dans les parties A et B de la stratégie. La promotion des méthodes participatives : Faciliter par l'encouragement et la formation l'autonomisation communautaire et l'élimination de la pauvreté à l'aide de méthodes participatives : la stratégie s'adresse aussi bien aux ONG internationales que locales, par exemple, grâce à un apport financier, et des stages de formation qui favoriseront la cohérence, la pérennité, et la coordination entre les ONG et les administrations centrale et régionales engagées dans la recherche de ces objectifs. Le but de la stratégie est de créer un environnement qui entraîne les ONG et les OBC à agir en partenariat avec tous les niveaux de gouvernements, les communautés et le secteur privé. En conclusion : Tout comme il y a plusieurs facteurs environnementaux qui influencent le potentiel d'auto-assistance et le pouvoir des communautés, ainsi que les stratégies et l'efficacité des efforts mobilisateurs pour les renforcer, il y a plusieurs moyens d'intervention auxquels, comme mobilisateur, vous pouvez avoir recours. Vous devrez adapter ceux-ci aux différences qui caractérisent chaque pays, chaque région, chaque communauté. Il vous faudra observer, analyser et décrire les difficultés rencontrées et les façons d'améliorer la situation. De même, vous devrez agir en fonction de la conjoncture : à l'aide de programmes de plaidoyers (d'envergure, ou plus restreints), en fournissant des conseils professionnels aux personnes en position d'autorité, ou en participant à des comités dont le mandat est d'apporter des changements. ––»«––© Droits d'auteur 1967, 1987, 2007 Phil Bartle
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